Suite à la parution de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 en date du 11 avril 2013, l'examen des critères de traitement des dérogations à la carte scolaire seront désormais étudiées dans l'ordre :
- les élèves handicapés ;
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l'établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
Sont examinées ensuite les demandes justifiées par d'autres motifs ou sans motif, en fonction des capacités d'accueil des établissements sollicités.
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